Mise de fonds minimale au Québec : le guide du premier acheteur
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La mise de fonds est souvent la première question des acheteurs : combien faut-il avoir de côté pour acheter? La réponse dépend du prix de la propriété, et il faut aussi prévoir les frais de clôture.
Les règles de mise de fonds minimale
Au Canada, la mise de fonds minimale est calculée par tranches du prix d’achat :
| Prix de la propriété | Mise de fonds minimale |
|---|---|
| Jusqu’à 500 000 $ | 5 % du prix |
| De 500 000 $ à 1 499 999 $ | 5 % sur les premiers 500 000 $, puis 10 % sur le reste |
| 1,5 M$ et plus | 20 % du prix |
Exemple : pour une maison de 600 000 $, la mise de fonds minimale est de 25 000 $ (5 % de 500 000 $) plus 10 000 $ (10 % de 100 000 $), soit 35 000 $.
L’assurance prêt hypothécaire
Si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, une assurance prêt hypothécaire est obligatoire, par exemple auprès de la SCHL. La prime est ajoutée au montant du prêt et dépend de votre mise de fonds :
- de 5 % à 9,99 % : 4,00 % du montant emprunté;
- de 10 % à 14,99 % : 3,10 %;
- de 15 % à 19,99 % : 2,80 %.
Au Québec, la TVQ de 9 % s’applique sur cette prime. Elle n’est pas ajoutée au prêt : elle se paie chez le notaire, au moment de la signature.
D’où peut venir votre mise de fonds?
- Votre épargne personnelle, dans un compte ou des placements.
- Le CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété), qui permet d’accumuler jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt.
- Le RAP (régime d’accession à la propriété), qui permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de vos REER, à rembourser sur 15 ans.
- Un don d’un membre de la famille, accompagné d’une lettre de don confirmant qu’il n’est pas remboursable.
Le CELIAPP et le RAP peuvent généralement être utilisés pour le même achat. Les prêteurs demandent habituellement de voir l’historique des fonds sur 90 jours.
N’oubliez pas les frais de clôture
En plus de la mise de fonds, les prêteurs exigent que vous ayez environ 1,5 % du prix d’achat pour couvrir les frais de clôture :
- les honoraires du notaire;
- les droits de mutation, appelés « taxe de bienvenue », payables à votre municipalité;
- l’inspection préachat;
- les ajustements de taxes municipales et scolaires avec le vendeur.
En résumé
Pour un premier achat, comptez la mise de fonds minimale selon le prix, la TVQ sur l’assurance prêt si vous mettez moins de 20 %, et environ 1,5 % pour les frais de clôture. La meilleure façon d’y voir clair est d’obtenir une préapprobation : on établit ensemble votre budget réel avant les visites.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier personnalisé. Les règles, les taux et les critères des prêteurs peuvent changer. Vérifiez votre situation avec un courtier avant de prendre une décision.
